Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 07/11/2026
Les présentes conditions régissent votre utilisation de 2D Cut — le site web 2dcut.app, l’app 2D Cut pour iPhone et iPad et l’API 2D Cut (ensemble, le « Service »). En créant un compte, en lançant un calcul ou en utilisant une clé d’API, vous les acceptez. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise, vous les acceptez au nom de celle-ci.
1. Qui fournit le Service
2D Cut est fourni par Semih Kaya, Sarılar Mah. 1062_1 Sok. No:4 Daire:9, Manavgat/Antalya, Türkiye (« nous »). Contact : [email protected] ; notifications officielles : [email protected].
2. Ce que fait le Service
Vous saisissez les panneaux en stock et les pièces dont vous avez besoin ; le Service calcule des plans de découpe visant à utiliser le moins de matière possible et vous permet de les consulter, de les enregistrer et de les exporter (PDF, DXF, CSV, SVG). Les fonctionnalités et les limites dépendent de votre formule et sont décrites sur la page des tarifs.
3. Comptes
- Vous pouvez essayer un calcul sans compte. Au-delà, vous avez besoin d’un compte avec une adresse e-mail valide ou de Se connecter avec Apple.
- Vous devez avoir au moins 18 ans, ou utiliser le Service avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur, ou pour le compte d’une entreprise.
- Gardez secrets votre mot de passe et vos clés d’API. Vous êtes responsable de l’activité effectuée avec votre compte et vos clés ; prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un usage abusif. Vous pouvez révoquer vos clés d’API à tout moment.
4. Formules, abonnements et paiement
- La formule Free est gratuite, dans les limites indiquées sur la page des tarifs. Nous pouvons modifier les limites gratuites moyennant un préavis raisonnable.
- Les formules payantes (Pro et Pro + API) sont des abonnements à renouvellement automatique, hebdomadaires, mensuels ou annuels. Vous pouvez les souscrire dans l’app iOS via l’App Store d’Apple ou sur notre site web. Une formule fonctionne sur tous les appareils où vous vous connectez avec le même compte : il suffit donc de vous abonner une seule fois.
- Sur le site web, Pro est aussi vendu sous forme de pass 7 jours pour une personne : un paiement unique qui ne se renouvelle pas. Acheter un autre pass avant la fin du précédent ajoute 7 jours. Un pass ne peut pas être acheté tant qu’un abonnement est actif.
- Dans l’app iOS : Apple débite votre identifiant Apple, gère le paiement et les taxes et fixe le prix local. Un abonnement se renouvelle sauf si vous désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours dans les réglages de votre identifiant Apple (Réglages → identifiant Apple → Abonnements). Les remboursements sont gérés par Apple selon ses propres règles (reportaproblem.apple.com).
- Sur le site web : notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) pour toutes les commandes passées sur notre site web : il vous vend l’abonnement, vous débite, gère les taxes telles que la TVA et assure le service client pour les paiements et les retours. Les conditions d’achat de Paddle s’appliquent à l’achat. Vous pouvez résilier à tout moment via Compte → Offre et facturation ; les remboursements suivent notre politique de remboursement.
- La résiliation empêche le renouvellement suivant ; la formule reste active jusqu’à la fin de la période payée. Si un achat est remboursé, la formule payante prend fin. Nous ne voyons jamais les données de votre carte ou de paiement.
- Un abonnement souscrit avec un compte 2D Cut débloque la même formule pour ce compte sur le site web et dans l’API.
- Les formules payantes comprennent un nombre mensuel de calculs (« usage raisonnable ») indiqué sur la page des tarifs. Les calculs échoués et annulés ne sont pas décomptés.
5. L’API
- L’API fait partie de Pro + API. Vous pouvez l’utiliser pour intégrer 2D Cut à vos propres logiciels et pour fournir les résultats à vos propres clients.
- Vous ne pouvez ni revendre ni partager l’accès à l’API, ni proposer l’API à des tiers en tant que service autonome d’optimisation de découpe.
- Respectez les limites de débit documentées. Les points de terminaison de webhook que vous enregistrez doivent être sous votre contrôle.
6. Utilisation acceptable
Il vous est interdit : d’enfreindre la loi ou les droits d’autrui au moyen du Service ; de tenter de contourner les limites de votre formule (par exemple avec plusieurs comptes gratuits ou des essais automatisés) ; de sonder, de surcharger ou de perturber le Service ; d’y accéder autrement que par le site web, l’app ou l’API documentée ; de le copier, de le décompiler ou de le soumettre à de l’ingénierie inverse ; ou de l’utiliser pour créer un produit concurrent. Nous pouvons suspendre tout accès qui met en danger le Service ou d’autres utilisateurs.
7. Votre contenu
Les listes de découpe, projets, matériaux et résultats que vous créez restent les vôtres. Vous nous accordez l’autorisation nécessaire pour les stocker, les traiter et les afficher afin de vous fournir le Service. Nous ne les utilisons à aucune autre fin et ne les vendons pas. Voir la politique de confidentialité.
8. Vérifiez avant de découper
Les plans de découpe sont calculés à partir des dimensions et des paramètres que vous saisissez (unités, trait de scie, délignage, fil du bois, rotation, formes). Des erreurs de saisie entraînent des plans de découpe erronés. Vérifiez les dimensions, les quantités et le plan de découpe avant de découper la matière ; vous êtes responsable des découpes que vous effectuez. Les taux de rendement sont des estimations.
9. Disponibilité et modifications
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et exact, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs ; des opérations de maintenance et des pannes peuvent survenir. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctionnalités. Si nous supprimons une fonctionnalité payante sur laquelle vous comptez, vous pouvez résilier votre abonnement comme décrit ci-dessus.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, son logiciel, son design ainsi que le nom et le logo 2D Cut nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Les présentes conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service ; elles ne transfèrent aucun autre droit.
11. Fin de l’utilisation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Compte → Supprimer le compte sur le site web ou dans l’app ; cela supprime définitivement vos projets, votre bibliothèque, vos calculs et vos clés d’API. La suppression du compte résilie immédiatement un abonnement souscrit sur le site web ; elle ne résilie pas un abonnement App Store — résiliez celui-ci dans les réglages de votre identifiant Apple. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent gravement ou de manière répétée les présentes conditions ; lorsque cela est raisonnable, nous vous avertirons au préalable.
12. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que lorsque la loi n’autorise pas de limitation. Pour le reste, dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs (y compris la matière gaspillée, la perte de production ou le manque à gagner), et notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations sur toute période de douze mois est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours de cette période, ou à 100 USD si ce montant est supérieur. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de dispositions légales impératives.
13. App de l’App Store
Si vous utilisez l’app iOS, les dispositions suivantes s’appliquent également. Les présentes conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple ; c’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l’app et de son contenu. Votre licence d’utilisation de l’app est limitée aux appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les Conditions générales de l’App Store. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance. Si l’app n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d’achat ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie. C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables du traitement des réclamations relatives à l’app (responsabilité du fait des produits, conformité légale ou réglementaire, protection des consommateurs) ainsi que de toute réclamation d’un tiers alléguant que l’app porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.
14. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou dans le Service au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte avant cette date.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye. Les tribunaux et les bureaux d’exécution de Antalya, Türkiye sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez également y introduire une action ; les consommateurs en Türkiye peuvent saisir les comités d’arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation dans les limites prévues par la loi.